Utilitaires de plus de 2,5 tonnes : ce qui change depuis le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, le règlement européen sur les temps de conduite et de repos s'étend aux véhicules plus légers utilisés en transport international de marchandises. Voici ce que disent les textes.
La règle
Le règlement (CE) n° 561/2006, article 2, paragraphe 1, point aa), inséré par le règlement (UE) 2020/1054, s'applique « à partir du 1er juillet 2026 » au transport de marchandises « dans le cadre d'opérations de transport international ou de cabotage » par des véhicules dont « la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes ».
| Critère | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Date | À partir du 1er juillet 2026 |
| Transport | Marchandises, en transport international ou en cabotage |
| Véhicules | Masse maximale autorisée supérieure à 2,5 tonnes |
Une exemption à connaître
Le même règlement (article 3, point ha) exempte les véhicules de plus de 2,5 tonnes et jusqu'à 3,5 tonnes lorsque, cumulativement :
- le transport n'est pas effectué pour le compte d'autrui, mais pour le compte propre ;
- la conduite ne constitue pas l'activité principale du conducteur.
Position à la frontière
Pour le tachygraphe intelligent, le règlement (UE) n° 165/2014 (article 8, paragraphe 1) prévoit que la position du véhicule est enregistrée automatiquement « chaque fois que le véhicule franchit la frontière d'un État membre », ainsi qu'au début et à la fin de la période de travail journalière et à chaque chargement ou déchargement. Cette obligation d'enregistrement du franchissement de frontière s'applique selon la date de première immatriculation du véhicule : reportez-vous à l'article pour votre cas.
Et dans Periscop ?
Le planning de Periscop contrôle les temps de conduite au moment d'affecter un conducteur à une commande, et l'application conducteur remonte les étapes de la mission.
- Règlement (UE) 2020/1054, article 1er : modifications du règlement 561/2006 (consulté le 12 novembre 2026)
- Règlement (UE) n° 165/2014, version consolidée du 20 août 2020, article 8 (consulté le 12 novembre 2026)