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Facture électronique : le calendrier pour une entreprise de transport
Dernière vérification des sources : 12 novembre 2026
Si vous facturez des prestations de transport à des entreprises établies en France, la réforme de la facturation électronique vous concerne. Voici le calendrier, tel que publié par l'administration fiscale.
Le calendrier
| Échéance | Qui | Quoi |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille | Être en capacité de recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire | Émettre l'intégralité de leurs factures au format électronique |
| 1er septembre 2027 | Petites et micro-entreprises | Émettre leurs factures au format électronique |
La transmission de données à l'administration (« e-reporting ») suit le même calendrier. Pour savoir dans quelle catégorie se situe votre entreprise, reportez-vous au site de l'administration fiscale.
Ce que cela change concrètement
- Les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA passent par un tiers, une plateforme agréée : une entreprise privée immatriculée par l'État, partenaire de l'administration.
- La facture doit respecter un format donné : UBL, CII, ou un format mixte (fichier de données structurées et fichier image).
- C'est la plateforme agréée qui extrait les données utiles à l'administration.
- Des mentions s'ajoutent : numéro SIREN du client, catégorie de l'opération, mention de l'option TVA sur les débits, adresse de livraison si elle est différente.
Et dans Periscop ?
Le TMS Periscop génère des factures au format Factur-X (norme EN 16931) et les transmet à une plateforme agréée depuis la facture elle-même ; le statut de chaque facture (déposée, émise, reçue, approuvée, encaissée) est suivi à l'écran.
Sources officielles
- impots.gouv.fr : Je découvre la facturation électronique (consultée le 12 novembre 2026)
- impots.gouv.fr : J'approfondis mes connaissances sur la réforme (consultée le 12 novembre 2026)